Le docteur Martin Shain, dans son rapport intitulé Une bataille juridique tout à fait légitime | PDF affirme que l’évolution du droit du travail, de la santé et de la sécurité au travail, des normes d’emploi, de l’indemnisation des travailleurs, des contrats de travail et du droit de la responsabilité délictuelle de même que les décisions relatives aux droits de la personne indiquent que les employeurs doivent offrir un milieu de travail sécuritaire sur le plan psychologique. En outre, les lois sur les droits de la personne prévoient une obligation de prendre en compte certains problèmes de santé mentale. Les questions ci-dessous permettent de passer en revue les expositions possibles au risque ou les points à améliorer.
- Est-ce que la santé et la sécurité psychologiques des employés font partie des politiques de notre organisation?
- Est-ce que nos travailleurs contribuent à la santé et à la sécurité psychologiques au travail?
- Est-ce que les membres de notre équipe de gestion connaissent les exigences juridiques, les règlements et les attentes liés à la santé mentale et à la sécurité psychologique en milieu de travail, y compris la Norme nationale (Association canadienne de normalisation, CSA:Z1003) « Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail »?
- Quels sont les coûts des maladies liées au stress – physiques et mentales – pour notre organisation?
- Y a-t-il un système en place pour mesurer les taux d’absentéisme et de présentéisme dans notre organisation? Quel pourcentage de ces situations peut être lié à des problèmes de santé ou de sécurité psychologiques?
- Quel est le pourcentage de demandes d’indemnité pour invalidité qui, selon nous, sont liées à des problèmes de santé mentale ou à des conflits en milieu de travail?
- Est-ce que nos politiques respectent les normes de la santé et sécurité au travail, du droit du travail, du droit de la responsabilité délictuelle et du droit contractuel? Soutiennent-elles la santé et la sécurité psychologiques de nos travailleurs?
- Y a-t-il des indicateurs de rendement et des mesures en place pour évaluer la manière dont les cadres œuvrant sur le terrain peuvent influer sur la santé et la sécurité psychologiques de leurs subordonnés directs?
- Les personnes qui occupent des postes de gestion, de supervision ou de soutien des employés ont-elles la formation nécessaire pour protéger la santé et la sécurité psychologiques au travail?
- Est-ce que nos leaders et nos gestionnaires reconnaissent les conflits et les règlent de façon rapide et efficace?
- Est-ce que nos leaders et nos gestionnaires sont formés pour connaître la différence entre un problème de santé mentale et un problème de rendement?
- Est-ce que notre organisation a adopté des politiques et des procédures qui appuient l’équilibre travail-vie personnelle?
- Est-ce que nous prenons des mesures pour prévenir le harcèlement physique, relationnel ou émotionnel, l’intimidation ou les agressions?
- Est-ce que nous aidons à prévenir la discrimination en offrant aux employés une formation de base sur l’inclusion et les problèmes de santé mentale?
- Avons-nous mis en place des politiques et des processus en cas d’intervention d’urgence pour faire face à des problèmes comme le suicide, la violence, les menaces de violence ou les effondrements émotionnels en milieu de travail?
- Est-ce que nous avons mis en place un processus de communication ouverte entre les gestionnaires, les superviseurs et les employés afin de répondre aux besoins des collègues traumatisés par des problèmes personnels ou professionnels?
- Avons-nous établi une politique de retour au travail qui traite des défis émotionnels, psychologiques et interpersonnels? Est-ce que cette politique permet aux représentants des employés ou syndicaux de jouer un rôle dans le processus de retour au travail?
- Savons-nous comment fournir des mesures d’adaptation raisonnables aux employés ayant des problèmes de santé mentale en milieu de travail?
- Quelles ressources notre organisation et notre collectivité peuvent-elles offrir aux employés qui ont des problèmes de santé mentale?
- Risquons-nous de faire l’objet de plaintes concernant notre capacité à offrir des mesures d’adaptation raisonnables aux personnes ayant des problèmes de maladie mentale ou physique? Cela comprend la dépression ou les troubles anxieux.
Nous tenons à remercier le comité consultatif sur le milieu de travail de la Commission de la santé mentale du Canada pour leur révision du présent document.
Ressources supplémentaires
Obligation de prendre des mesures d’adaptation. Comparez vos politiques et procédures en matière de mesures d’adaptation aux les lois pertinentes sur les droits de la personne. Voici des liens vers les exigences et lois canadiennes pertinentes en matière de droits de la personne.